Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Responsable du traitement
CBA ASSURANCE (CBA Assurance), SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 835 109 463, courtier en assurances (ORIAS 1800 1397), siège social : 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris — contact@cba-groupe.fr — 04 76 63 01 42 (du lundi au vendredi, 9h–18h).
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cba-groupe.fr ou par courrier : CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.
2. Données collectées
Le seul traitement de données personnelles réalisé par ce site est le formulaire de contact. Il collecte :
- prénom, nom et adresse email (obligatoires) ;
- numéro de téléphone (facultatif) ;
- le contenu de votre message.
Les demandes de devis ne sont pas traitées sur ce site mais sur la plateforme devis.cba-groupe.fr, site distinct disposant de sa propre politique de confidentialité.
3. Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour les simples questions, sur l'intérêt légitime de CBA Assurance à répondre aux personnes qui le sollicitent.
4. Fonctionnement et destinataires
À l'envoi du formulaire, votre message est transmis par email à CBA Assurance au moyen du service interne d'envoi d'emails de CBA Assurance. Un email de confirmation vous est adressé à l'adresse indiquée. Aucune donnée n'est enregistrée dans une base de données ni conservée sur le serveur du site : le journal technique ne contient que la date et le résultat de l'envoi, sans donnée personnelle.
Les destinataires sont les seuls collaborateurs de CBA Assurance chargés de traiter votre demande. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
5. Protection contre les abus
Pour limiter les envois abusifs, un compteur d'envois est associé à une empreinte (hachage) de votre adresse IP, et non à l'adresse IP elle-même. Il ne prend en compte que les envois de la dernière heure.
6. Cookies
Le site dépose un unique cookie technique de session, nécessaire à la sécurité du formulaire (protection contre la falsification de requêtes, dite CSRF). Il est supprimé à la fermeture du navigateur et n'est pas soumis à consentement.
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur tiers.
7. Polices de caractères Google Fonts
Pour l'affichage, le site charge la police « Inter » depuis les serveurs de Google (Google Fonts). À cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google, comme pour toute ressource chargée depuis un serveur tiers. Aucun cookie n'est déposé par ce service sur ce site.
8. Durée de conservation
Les messages reçus par email sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés selon les obligations légales applicables à l'activité de courtier en assurances.
9. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, le cas échéant, de portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, écrivez à notre délégué à la protection des données : dpo@cba-groupe.fr, ou par courrier à CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
10. Sécurité
Le site est servi en HTTPS et le formulaire est protégé par un jeton anti-falsification, un champ anti-robot et une limitation du nombre d'envois.
Le site est hébergé en France par Scaleway SAS (RCS Paris 433 115 904), 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France, sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.